Conditions générales de vente

Identité et coordonnées du prestataire

Les Services sont fournis par AU MENTAL SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1030.330.931 et identifiée à la TVA sous le numéro BE 1030.330.931, dont le siège social est établi Rue du Tabellion 64, 1050 Ixelles, Belgique.

Toute communication relative à une commande, un abonnement, une réclamation ou l’exercice d’un droit peut être adressée à info@aumental.be ou au +32 470 01 09 15.

Commande et formation du contrat

La commande est effectuée dans le Shop ou selon le parcours de souscription communiqué par AU MENTAL. Le Client sélectionne le Service, complète les informations demandées, accepte les documents contractuels et procède au paiement.

Le contrat est formé lorsque le paiement initial est confirmé par Stripe et qu’AU MENTAL adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique. Cette confirmation précise notamment le Service choisi, le prix, la périodicité éventuelle, la date de prise d’effet et la durée initiale.

AU MENTAL peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste dans l’offre, un incident de paiement, un conflit d’intérêts ou l’inadéquation manifeste du Service avec le besoin exprimé. Toute somme indûment encaissée est alors remboursée.

Les confirmations électroniques, journaux de transaction et données enregistrées dans les systèmes d’AU MENTAL et de ses prestataires de paiement constituent des éléments de preuve, sous réserve du droit du Client de produire toute preuve contraire.

Un devis établi depuis le Shop est valable trente (30) jours à compter de sa date. Passé ce délai, les prix et conditions en vigueur au jour de la commande s’appliquent.

Le Client peut commander au nom d’une société. Il indique alors la dénomination de la société et, le cas échéant, son numéro de TVA. La facture est établie au nom de la société, qui est le Client au sens des présentes.

Description des Services

Selon l’offre choisie, les Services peuvent notamment comprendre :

• des séances individuelles ou collectives, en présentiel, en visioconférence ou sous une forme hybride ;
• de la préparation mentale, un accompagnement psychologique ou psychosocial, un travail de développement personnel et un suivi d’objectifs ;
• des analyses de matchs, d’entraînements, de comportements ou de routines ;
• des questionnaires, exercices, tests, outils personnalisés, rapports ou ressources pédagogiques ;
• un suivi numérique, des échanges entre les séances ou l’accès à un espace en ligne ;
• des programmes cognitifs, notamment un outil d'entraînement cognitif ;
• des ateliers, conférences, parcours pédagogiques ou prestations destinées aux parents, clubs, académies, agences et autres structures sportives.

Le contenu contractuel du Service est celui présenté dans le Shop, le devis ou la confirmation de commande au moment de la souscription. Les exemples, visuels et descriptions générales du site n’étendent pas le contenu d’une offre au-delà de ce qui est expressément inclus.

Lorsqu’une offre mentionne un support accessible à tout moment ou 24 heures sur 24, cette mention désigne la possibilité d’envoyer un message à tout moment. Elle ne garantit ni une réponse immédiate, ni une permanence en temps réel, ni un service d’urgence.

Le contenu de chaque formule (nombre de séances, d’appels et d’analyses, outils et services inclus) est celui présenté dans le Shop au moment de la commande. Le Client peut y ajouter des options mensuelles : une analyse de performance par mois au maximum, en plus de celles comprises dans la formule, et un entretien mensuel avec les parents ou un proche désigné (entretien entourage), lorsqu’il n’est pas déjà compris dans la formule, dans la limite des plafonds affichés dans le Shop. Les options choisies sont fournies chaque mois, pendant toute la durée de l’abonnement, dans les quantités en vigueur.

Déplacement à l’étranger : à la demande du Client, le coach peut rejoindre le Bénéficiaire à l’étranger (compétition, stage, tournoi). Le déplacement fait l’objet d’un devis distinct, fixé en début de mois avec le coach et accepté par écrit par le Client avant le départ. Il est facturé à part et n’est pas compris dans les formules.

Nature et limites de l’accompagnement

AU MENTAL est tenu d’une obligation de moyens. Il met en œuvre les compétences, outils et diligences raisonnablement nécessaires à l’accompagnement, sans garantir un résultat sportif, psychologique, scolaire, relationnel, professionnel ou financier déterminé.

L’efficacité du suivi dépend notamment de l’implication du Bénéficiaire, de la régularité, de la qualité des informations communiquées et de facteurs externes sur lesquels AU MENTAL n’exerce aucun contrôle.

Les intervenants agissent dans les limites de leurs qualifications et de leur rôle. Les Services ne remplacent pas un diagnostic, un traitement médical, une psychothérapie clinique, une prise en charge psychiatrique ou un service d’urgence lorsqu’une telle intervention est nécessaire.

En cas de danger immédiat, de crise aiguë ou d’urgence médicale ou psychologique, le Client ou le Bénéficiaire doit contacter les services compétents, notamment le 112, un médecin ou un service d’urgence.

Clients mineurs

Lorsqu’un Service est destiné à un mineur, la commande doit être effectuée ou expressément autorisée par un parent ou représentant légal disposant de l’autorité nécessaire. Le Client garantit l’exactitude de cette qualité et fournit, sur demande, tout justificatif utile.

AU MENTAL veille à adapter l’accompagnement à l’âge, au niveau de discernement et à l’intérêt du mineur. Le mineur est associé au suivi d’une manière appropriée à son âge.

Le contenu détaillé des échanges avec le mineur est traité avec discrétion. Le parent ou représentant légal peut recevoir des informations générales sur l’assiduité, les objectifs, l’évolution et les recommandations utiles, sans accès automatique à l’intégralité des propos confiés par le mineur. Une information plus large peut être communiquée lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité du mineur ou d’un tiers, lorsqu’elle est imposée par la loi ou lorsqu’elle a été convenue avec le mineur dans le respect de son intérêt.

Annulation report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à AU MENTAL au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

Lorsque la demande intervient moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d’absence sans avertissement, la séance est due et peut être décomptée de l’abonnement ou du pack. AU MENTAL peut toutefois accepter un report exceptionnel en cas de force majeure ou de circonstance grave dûment justifiée.

Lorsqu’une annulation tardive est justifiée par un certificat médical ou un justificatif équivalent, la séance n’est pas décomptée : elle est reprogrammée dans les trente (30) jours suivant la date initialement prévue, selon les disponibilités du coach.

Lorsqu’AU MENTAL annule une séance, celle-ci est reprogrammée sans frais et n’est pas décomptée. Si aucune reprogrammation raisonnable n’est possible, AU MENTAL propose un crédit, une prestation équivalente ou un remboursement proportionnel.

Séances non utilisées

Les séances incluses dans un abonnement et non utilisées pendant leur période mensuelle expirent à la fin de celle-ci. Elles ne sont ni reportées sur la période suivante, ni remboursées, ni échangées, ni cédées à un tiers, ni converties en argent.

Par exception, lorsque la non-utilisation d’une séance est justifiée par un certificat médical ou un justificatif équivalent, la séance est conservée et reprogrammée dans les trente (30) jours, selon les disponibilités du coach.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une séance n’a pas pu être organisée du fait d’AU MENTAL. Dans ce cas, elle reste disponible jusqu’à sa reprogrammation ou jusqu’à la mise en œuvre d’une solution équivalente.

Suspension pour incapacité médicale

En cas de maladie ou de blessure entraînant une incapacité médicale temporaire incompatible avec la participation aux séances, le Client peut demander la suspension de son abonnement.

La demande doit être adressée par écrit à info@aumental.be et accompagnée d’un certificat médical précisant la durée prévisible de l’incapacité. Le diagnostic ne doit pas être communiqué. Une blessure ne permet la suspension que lorsqu’elle entraîne une incapacité médicalement constatée.

Pendant la suspension acceptée, les prestations et les prélèvements à venir sont interrompus. La durée initiale d’engagement et la date de fin de l’abonnement sont prolongées d’une durée équivalente. Une somme déjà prélevée pour une période qui ne peut plus être exécutée est portée au crédit de la reprise ou régularisée d’un commun accord.

La suspension ne produit pas d’effet rétroactif avant la date mentionnée sur le certificat et la réception de la demande, sauf circonstance exceptionnelle acceptée par AU MENTAL. En cas de prolongation, un nouveau certificat peut être demandé.

Paiement et facturation

Le paiement est effectué intégralement ou par mensualités, selon l’option proposée. Les paiements en ligne sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire indiqué dans le Shop.

Pour un abonnement mensuel, le Client autorise les prélèvements récurrents sur le moyen de paiement enregistré, à chaque échéance, pendant toute la durée du contrat. L’abonnement est activé après confirmation du premier paiement.

Lorsqu’un prix global est payable en plusieurs échéances sans constituer un abonnement, l’échelonnement constitue une facilité de paiement et ne réduit pas le montant total dû.

Le Client doit maintenir un moyen de paiement valide et mettre à jour ses informations lorsque cela est nécessaire. Les factures et confirmations peuvent être transmises sous forme électronique.

Retard de paiement du Consommateur

En cas de non-paiement par un Consommateur, AU MENTAL adresse un premier rappel gratuit. Aucun intérêt de retard ni aucune indemnité ne sont appliqués avant l’expiration du délai légal d’au moins 14 jours calendaires prévu par le Livre XIX du Code de droit économique.

Après ce délai, seuls les intérêts et indemnités autorisés par la législation belge applicable peuvent être réclamés, dans les limites légales. AU MENTAL peut suspendre les prestations jusqu’à la régularisation, après en avoir informé le Client, sans que cette suspension efface les sommes valablement dues.

Retard de paiement du Client professionnel

Sauf disposition différente convenue par écrit, toute facture adressée à un Client professionnel est payable à l’échéance indiquée. À défaut de paiement à cette échéance, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales et une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement peuvent être dus de plein droit, sans préjudice des frais raisonnables supplémentaires légalement récupérables.

AU MENTAL peut suspendre les Services après notification du défaut de paiement et résilier le contrat si le manquement persiste après une mise en demeure raisonnable.

Durée initiale et reconduction tacite

Tout Abonnement est conclu pour la durée initiale indiquée dans l’offre et la confirmation de commande. Cette durée ne peut être inférieure à six mois. Lorsqu’une offre de douze mois est choisie, l’engagement initial est de douze mois.

Pendant cette durée initiale, les mensualités restent dues jusqu’à son terme, même si le Client décide de ne plus utiliser les prestations, sous réserve du droit de rétractation, de la suspension médicale, d’une faute grave d’AU MENTAL, d’un cas de force majeure durable ou d’un accord écrit contraire.

À l’expiration de la durée initiale, l’Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois. Le Client peut alors résilier sans indemnité avant le prochain renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute période déjà commencée et facturée reste due.

Résiliation par le Client

Pendant la durée initiale, le Client ne peut résilier l’Abonnement pour simple convenance. Il peut toutefois exercer son droit de rétractation lorsqu’il existe, demander une suspension médicale conformément à l’article 12, invoquer une faute grave d’AU MENTAL, un cas de force majeure durable ou solliciter un accord amiable.

Après la durée initiale, la résiliation peut être demandée depuis l’espace client, lorsque cette fonction est disponible, ou par e-mail à info@aumental.be. La demande doit permettre d’identifier le Client et l’Abonnement concerné.

La résiliation n’entraîne pas le remboursement des périodes déjà commencées, des séances tardivement annulées ou des prestations déjà exécutées. Les séances reportées doivent être utilisées avant la date effective de fin, sauf lorsqu’elles demeurent dues en raison d’un empêchement imputable à AU MENTAL.

Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à info@aumental.be avant l’expiration du délai.

Si le Consommateur demande expressément que le Service commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées.

Le droit de rétractation disparaît lorsque le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, à condition que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et qu’il ait reconnu perdre son droit une fois le Service entièrement exécuté. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la perte du droit suppose également le consentement préalable exprès et la reconnaissance correspondante prévus par la loi.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit légal de rétractation réservé aux Consommateurs, sauf accord écrit contraire.

Révision des prix et modification des offres

AU MENTAL peut modifier ses prix pour les nouvelles commandes. Le prix d’un Abonnement n’est pas modifié pendant sa durée initiale, sauf modification imposée par la loi ou expressément acceptée par le Client.

Après la durée initiale, toute modification du prix récurrent est communiquée sur un support durable au moins 30 jours avant son application. Le Client peut résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. À défaut de résiliation et après l’entrée en vigueur, le nouvel abonnement mensuel est facturé au tarif annoncé.

AU MENTAL peut faire évoluer les modalités non essentielles d’un Service pour des raisons organisationnelles, techniques ou pédagogiques, sans réduire substantiellement les droits ou prestations acquis.

Suspension ou résiliation par AU MENTAL

AU MENTAL peut suspendre tout ou partie des Services en cas de non-paiement, de fraude, d’usage abusif, de risque pour la sécurité, de comportement injurieux ou menaçant, de violation grave des présentes conditions ou de situation rendant raisonnablement impossible la poursuite de l’accompagnement.

Sauf urgence ou gravité particulière, AU MENTAL invite d’abord le Client à remédier au manquement dans un délai raisonnable. En cas d’absence de régularisation, le contrat peut être résilié.

Lorsque la résiliation est imputable à une faute grave du Client, les prestations déjà exécutées et les sommes arrivées à échéance restent dues. AU MENTAL conserve uniquement les sommes proportionnées au Service exécuté et au dommage réellement subi, dans les limites du droit applicable.

Plateformes numériques et entraînement cognitif

Certaines formules comprennent un accès à une plateforme, un espace client, une application, des questionnaires en ligne ou un outil d'entraînement cognitif. Cet accès est personnel, non transférable et limité à la durée et aux usages prévus par l’offre.

Le Client protège ses identifiants et informe rapidement AU MENTAL de toute utilisation non autorisée. Il lui est interdit de partager, revendre, reproduire, contourner ou détourner les accès et contenus.

Les plateformes peuvent dépendre de prestataires tiers. AU MENTAL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur disponibilité, mais ne garantit pas un fonctionnement permanent et sans interruption. Une maintenance ou une indisponibilité temporaire ne donne lieu à compensation que si elle prive substantiellement le Client du Service pendant une durée significative.

Les exercices et résultats cognitifs, notamment ceux issus de l'outil d'entraînement cognitif, ont une finalité d’entraînement et de suivi. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic médical, neuropsychologique ou clinique.

Outils d’aide à la rédaction

AU MENTAL peut utiliser un assistant d’intelligence artificielle pour préparer des brouillons de rapports de suivi. Le coach reste seul responsable du contenu final : il relit, corrige et valide chaque rapport avant tout partage.

Par défaut, l’assistant n’utilise que des données chiffrées de suivi, sans donnée d’identification directe. L’utilisation des comptes rendus de séance et des commentaires écrits nécessite un accord écrit distinct de l’athlète majeur ou, pour un mineur, de son parent ou représentant légal. Il en va de même pour l’enregistrement d’une séance avec un enregistreur Plaud.

Ces accords sont facultatifs et peuvent être retirés à tout moment. Leur refus ou leur retrait n’a aucune incidence sur l’accompagnement, la formule ni le prix. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Engagements du Client

Le Client et, le cas échéant, le Bénéficiaire s’engagent à :

• communiquer des informations exactes, pertinentes et à jour ;
• signaler toute information de santé ou contrainte nécessaire à la sécurité et à l’adaptation raisonnable du Service ;
• participer de bonne foi et respecter les consignes raisonnables communiquées ;
• respecter les intervenants, les autres participants, les lieux, le matériel et les règles de confidentialité ;
• ne pas enregistrer une séance sans l’accord préalable de toutes les personnes concernées ;
• ne pas utiliser les Services, plateformes ou contenus à des fins illicites ou étrangères à leur destination ;
• ne pas porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la réputation d’AU MENTAL, de ses intervenants ou de tiers.

Données personnelles

AU MENTAL traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, à la législation belge et à sa politique de confidentialité.

Les données peuvent notamment être traitées pour gérer les commandes, paiements, comptes, réservations, séances, questionnaires, rapports, communications, obligations légales et mesures de sécurité. Certains prestataires, notamment Stripe et les fournisseurs des plateformes utilisées, peuvent traiter des données dans le cadre de leurs services.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site. Toute demande peut être adressée à info@aumental.be.

Responsabilité

AU MENTAL répond des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable. Le Client doit prendre les mesures raisonnables permettant d’éviter ou de limiter son dommage.

Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu d’une règle impérative, notamment en cas de dol, de faute lourde lorsque son exclusion est interdite, d’atteinte à l’intégrité physique imputable à AU MENTAL ou d’inexécution d’une obligation essentielle lorsque la limitation viderait le contrat de sa substance.

À l’égard d’un Consommateur, toute limitation s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la législation protectrice applicable.

À l’égard d’un Client professionnel et sauf exception impérative, AU MENTAL ne répond pas des pertes indirectes telles que perte d’opportunité, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données ou d’image. Sa responsabilité totale est limitée au montant hors TVA effectivement payé pour le Service concerné au cours des six mois précédant le fait générateur.

AU MENTAL n’est pas responsable des décisions sportives, médicales, contractuelles ou professionnelles prises par le Client, le Bénéficiaire, un club, un agent, un employeur ou un tiers sur la base de l’accompagnement.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à AU MENTAL par e-mail à info@aumental.be, avec les informations permettant d’identifier la commande et de comprendre la difficulté. AU MENTAL s’efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Si aucune solution n’est trouvée, le Consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles - contact@mediationconsommateur.be - +32 2 702 52 20 - www.mediationconsommateur.be.

Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction compétente.

Droit applicable juridiction et dispositions finales

Les présentes conditions et les contrats conclus avec AU MENTAL sont régis par le droit belge, sans priver le Consommateur de la protection des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Pour un Consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. Pour un Client professionnel, tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.

Si une disposition est nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplacent, lorsque cela est possible, la disposition concernée par une règle valable produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial.

L’absence d’exercice immédiat d’un droit ne vaut pas renonciation. La version française prévaut en cas de divergence avec une traduction, sous réserve des règles impératives applicables.

AU MENTAL peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures. Toute modification affectant un contrat en cours est communiquée sur un support durable avant son entrée en vigueur. Lorsqu’elle est substantiellement défavorable, le Client peut résilier avant sa prise d’effet.