1. Objet

Les présentes conditions générales d’abonnement définissent les droits et obligations respectifs d’AU MENTAL SRL et de tout client souscrivant à une formule d’accompagnement proposée par AU MENTAL.

Elles s’appliquent à toute souscription réalisée via le site internet d’AU MENTAL ou par tout autre procédé de vente à distance ou de paiement en ligne mis à disposition par AU MENTAL.

2. Identité du prestataire

AU MENTAL SRL
TVA BE 1030.330.931
Siège social : Rue du Tabellion 64, 1050 Ixelles
E-mail : info@aumental.be
Téléphone : +32 0470 01 09 15

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute formule d’abonnement souscrite par un client auprès d’AU MENTAL.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales prévalent sur toute condition générale ou particulière du client, sauf accord écrit contraire.

4. Souscription de l’abonnement

L’abonnement est conclu au moment de la validation de la commande sur le site et de l’acceptation du paiement.

Avant la conclusion du contrat, le client prend connaissance :

• des caractéristiques essentielles de l’offre ;
• du prix total ou des modalités de calcul de celui-ci ;
• de la durée minimale d’engagement ;
• des modalités de renouvellement, de résiliation et de rétractation ;
• des présentes conditions générales.

Un résumé de souscription est ensuite envoyé au client par courrier électronique.

Cette logique est cohérente avec les exigences d’information précontractuelle applicables aux contrats à distance avec les consommateurs.

5. Description des services

AU MENTAL propose des services d’accompagnement mental, psychologique et de développement personnel orientés vers le sport et la performance humaine.

Selon la formule choisie, les services peuvent inclure notamment :

• des séances individuelles en présentiel ou à distance ;
• un accompagnement mental personnalisé ;
• un suivi psychologique non clinique ;
• des outils, exercices, supports ou programmes de travail ;
• un suivi d’objectifs ;
• des ressources pédagogiques ;
• l’accès à certains outils numériques ou plateformes ;
• des workshops ou contenus complémentaires.

Le contenu précis de chaque formule est celui présenté sur le site au moment de la souscription.

AU MENTAL peut adapter les modalités pratiques de prestation pour des raisons d’organisation, de qualité de service ou d’amélioration opérationnelle, à condition de ne pas vider la formule de sa substance essentielle.

6. Nature des prestations

Les prestations d’AU MENTAL constituent des obligations de moyens et non des obligations de résultat.

AU MENTAL s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et sérieux, sans garantir un résultat déterminé, qu’il soit sportif, émotionnel, psychologique, scolaire ou relationnel.

Les services proposés par AU MENTAL ne remplacent pas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique clinique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.

7. Entrée en vigueur et prise d’effet

Le contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande par le client, sous réserve de l’acceptation du paiement.

Sauf indication contraire dans l’offre, l’abonnement prend effet à la date figurant dans le résumé de souscription ou, à défaut, dans un délai raisonnable après la confirmation du paiement.

8. Durée minimale d’engagement et reconduction

L’abonnement est conclu pour la durée minimale indiquée dans l’offre choisie et dans le résumé de souscription.

À l’expiration de cette durée minimale, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation conformément aux présentes conditions générales.

La clause de reconduction tacite doit être clairement portée à la connaissance du consommateur. En Belgique, après la première reconduction tacite, le consommateur doit pouvoir résilier sans indemnité, avec un préavis de maximum deux mois.

9. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et TVA comprise.

Les éventuels frais additionnels clairement annoncés au moment de la commande, tels que certains frais de déplacement ou options spécifiques, sont également dus par le client s’il les a sélectionnés.

10. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon le mode proposé sur le site au moment de la commande.

En cas d’abonnement mensuel, le client autorise le paiement récurrent du montant correspondant à sa formule.

Les échéances sont prélevées ou facturées selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

En cas d’échec, de refus ou d’incident de paiement, AU MENTAL peut suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

En cas de retard persistant, AU MENTAL peut réclamer les intérêts et frais autorisés par la législation applicable, sans préjudice de tout autre droit.

11. Révision des prix

AU MENTAL se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir.

Toute augmentation de prix affectant un abonnement en cours sera communiquée au client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

En cas de modification tarifaire substantielle défavorable, le client pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif, sans frais de résiliation supplémentaires, pour autant que cette résiliation prenne effet avant l’application du nouveau prix.

Une clause de modification unilatérale trop large peut être considérée comme abusive si elle crée un déséquilibre manifeste.

12. Organisation des séances

Les séances sont organisées selon les modalités de la formule choisie.

Elles peuvent être dispensées en présentiel, en visioconférence ou selon un mode hybride.

Les dates et horaires sont fixés soit d’un commun accord entre les parties, soit via l’outil de réservation mis à disposition par AU MENTAL.

Le client s’engage à être ponctuel et à mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement des séances.

13. Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report par le client doit être communiquée au moins 48 heures avant la séance prévue, sauf cas de force majeure.

À défaut, AU MENTAL pourra considérer la séance comme due et la décompter de la formule concernée.

En cas d’annulations répétées, d’absences injustifiées ou de comportement perturbant gravement le suivi, AU MENTAL pourra réévaluer les modalités de poursuite de l’accompagnement.

En cas d’empêchement d’AU MENTAL, la séance sera reportée à une autre date ou remplacée par une solution équivalente.

14. Engagements du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• collaborer activement et de bonne foi ;
• respecter les modalités de fonctionnement communiquées par AU MENTAL ;
• adopter un comportement respectueux envers AU MENTAL et ses intervenants ;
• ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à leur objet ;
• ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits d’AU MENTAL.

Le client reconnaît que la qualité de l’accompagnement dépend également de son implication personnelle.

15. Accompagnement de mineurs

Lorsqu’un abonnement est souscrit pour un mineur, la souscription doit être effectuée par un parent ou représentant légal habilité.

Le souscripteur garantit qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour engager le mineur dans ce cadre contractuel.

AU MENTAL peut demander toute information utile ou tout document complémentaire en cas de doute sur la qualité du signataire.

16. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, il dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à AU MENTAL, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si le client demande expressément que l’exécution des services commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que :

• Si le service n’a été exécuté qu’en partie au moment de la rétractation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été exécuté ;
• S’il a expressément demandé le début de l’exécution et que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

17. Résiliation par le client

17.1 Pendant la durée minimale d’engagement

Pendant la durée minimale d’engagement, le client ne peut résilier anticipativement l’abonnement sans frais, sauf :

• exercice valable du droit de rétractation ;
• faute grave d’AU MENTAL ;
• accord écrit contraire ;
• cas de force majeure reconnu.

En cas de résiliation anticipée imputable au client pendant la période minimale, AU MENTAL pourra réclamer une indemnité raisonnable correspondant au préjudice réellement subi, dans le respect des règles applicables au droit de la consommation et à l’interdiction des clauses abusives. Une indemnité automatique trop lourde pourrait être contestée comme abusive.

17.2 Après la durée minimale d’engagement

Après la durée minimale, le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans indemnité, moyennant un préavis de 30 jours calendaires notifié par écrit.

Cette clause est plus favorable que le maximum légal de deux mois généralement admis après reconduction tacite.

18. Suspension ou résiliation par AU MENTAL

AU MENTAL peut suspendre ou résilier l’abonnement, avec effet immédiat ou après mise en demeure selon la gravité des faits, notamment en cas :

• de non-paiement ;
• de fraude ;
• d’utilisation abusive des services ;
• de violation grave des présentes conditions générales ;
• de comportement injurieux, menaçant, diffamatoire ou manifestement incompatible avec le bon déroulement de l’accompagnement ;
• d’atteinte aux droits, à la sécurité ou à la réputation d’AU MENTAL ou de ses intervenants.

19. Confidentialité

AU MENTAL et le client s’engagent à traiter de manière confidentielle les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

Cette obligation ne s’applique pas :

• lorsque la divulgation est imposée par la loi ;
• lorsqu’elle est strictement nécessaire à l’exécution du service, dans le respect de la confidentialité ;
• lorsque le client a donné son accord exprès ;
• lorsque la protection de la personne concernée ou d’un tiers l’exige, dans les limites du droit applicable.

20. Données personnelles

AU MENTAL traite les données personnelles du client conformément au RGPD et à la législation belge applicable.

Ces données sont traitées pour :

• l’exécution du contrat ;
• la gestion du compte client et des réservations ;
• la facturation et le suivi administratif ;
• la communication liée au service ;
• le respect des obligations légales ;
• l’amélioration des services, dans les limites autorisées.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition.

Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité d’AU MENTAL.

21. Droit à l’image

Aucune image, vidéo, témoignage identifiable ou extrait de contenu impliquant le client ne sera utilisé à des fins promotionnelles ou de communication sans consentement spécifique préalable.

Pour un client mineur, ce consentement doit être donné par le ou les représentants légaux selon les règles applicables, et, lorsque cela est pertinent, avec prise en compte du degré de discernement du mineur. L’APD belge rappelle que le consentement préalable est la règle et situe l’âge de discernement à 14 ans pour le droit à l’image.

Le consentement à l’image, lorsqu’il est requis, fait l’objet d’un document séparé.

22. Propriété intellectuelle

Tous les outils, méthodes, exercices, contenus, supports, visuels, vidéos, documents, frameworks, programmes et ressources fournis par AU MENTAL restent sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou exploitation publique, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AU MENTAL, est interdite.

23. Responsabilité

AU MENTAL n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, sauf disposition impérative contraire.

Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative, la responsabilité totale d’AU MENTAL est limitée aux montants effectivement payés par le client au titre des trois derniers mois d’abonnement concernés par le litige.

24. Force majeure

AU MENTAL ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment visés les indisponibilités techniques majeures, maladies graves, incidents de sécurité, décisions administratives, catastrophes naturelles, conflits sociaux, ou indisponibilités imprévisibles d’un intervenant essentiel.

25. Modification des conditions générales

AU MENTAL peut modifier les présentes conditions générales pour l’avenir.

La version applicable au client est en principe celle acceptée au moment de la souscription, sauf si une nouvelle version lui est valablement notifiée pour application ultérieure dans le cadre d’un abonnement en cours.

En cas de modification substantielle défavorable au client, celui-ci pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

26. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.

27. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles impératives applicables, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs.