Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services d’accompagnement psychologique et mental proposés par AU MENTAL®, dans le cadre d’un contrat personnalisé conclu entre le Client (ou représentant légal) et le Prestataire.
2. Nature des prestations
Les prestations incluent :
Bilans psychologiques individualisés,
Séances de coaching mental (individuelles ou collectives),
Suivi à distance (questionnaires bien-être, bilans mensuels),
Accès aux ressources internes (podcasts, fiches outils, etc.).
Le détail des prestations est précisé dans la formule choisie.
3. Conditions d’adhésion
L’adhésion est formalisée par :
La signature du contrat,
La validation du formulaire en ligne,
Et/ou le paiement de la première mensualité.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation.
4. Durée
Le contrat est conclu pour une durée déterminée précisée dans la formule choisie. Il peut être reconduit ou suspendu selon les modalités définies dans le contrat.
5. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif est indiqué dans la fiche formule choisie.
Le paiement s’effectue mensuellement ou à l’avance, par virement ou via lien sécurisé.
Toute séance supplémentaire non incluse est facturée 125€ TTC.
6. Annulation / Report de séance
Toute annulation doit être communiquée au moins 24h à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance est due, sauf cas de force majeure.
7. Retard de paiement
En cas de non-paiement :
Un rappel est envoyé par mail.
En cas de persistance, des intérêts légaux seront appliqués.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la signature du contrat, sauf si les prestations ont débuté avec son accord explicite.
9. Responsabilités
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la signature du contrat, sauf si les prestations ont débuté avec son accord explicite.
10. Protection des données
Les données sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais revendues ou communiquées à des tiers sans consentement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis par AU MENTAL® restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.
12. Résiliation
Par le Client, avec un préavis de 30 jours,
Par AU MENTAL®, en cas de manquement grave (non-paiement, comportements irrespectueux, etc.).
13. Litiges
En cas de litige, une tentative de médiation sera entreprise. À défaut, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.